Toute commande de formation passée auprès de l’Académie de Chirurgie Implantaire implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.
L’ACI adresse au client une convention de formation professionnelle continue conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le client s’engage à retourner un exemplaire signé et cacheté dans les meilleurs délais. Une attestation de présence pourra être remise sur demande.
Les formations proposées par l’ACI comprennent des enseignements théoriques et pratiques en face à face pédagogique, pouvant inclure une évaluation des acquis. Elles s’adressent à des participants liés par convention à un organisme ou un client.
La facturation est effectuée avant la prestation. Le règlement complet est exigé au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
L’annulation doit être formulée par écrit.
Les supports pédagogiques sont transmis sous format numérique via une messagerie sécurisée (type WeTransfer).
Le client souhaitant un financement par son OPCO doit :
Si la prise en charge est partielle, le reliquat est facturé au client. Sans accord de prise en charge reçu avant le 1er jour, la totalité est facturée au client. En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable de l’intégralité.
Toute annulation intervenant après le délai mentionné plus haut est facturée à 100 %. En cas d’abandon en cours de session ou d’arrêt anticipé, la totalité est également due. Les éventuels frais de déplacement déjà engagés sont facturés au client.
Le formateur informe les participants des consignes de sécurité et des règles de vie commune. Tout manquement est signalé au client et peut faire l’objet de sanctions conformément au Code du travail.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de l’ACI pour le bon déroulement des formations. Conformément à la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 modifiée), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par courrier ou courriel.
L’ACI détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les supports diffusés. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou judiciaire.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour toute difficulté ou dysfonctionnement, le client peut contacter directement l’ACI. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation après démarche préalable écrite :
Médiateur désigné :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.